Vous êtes en arrêt de travail pour maladie ?

Les arrêts maladie et accidents du travail peuvent vite devenir un vrai casse-tête administratif. 

La DGOS a ainsi édité un guide relatif à la protection sociale des internes, qui devrait vous être utile pour vous y retrouver, consultable à cette adresse: https://issuu.com/isniweb/docs/guide_protection_sociale_internes_m

La couverture des internes restant assez précaire en cas de longue maladie, n’hésitez pas à vous informer au sujet des contrats de prévoyance que peut proposer notre partenaire la MACSF.


Arrêt Maladie

En cas d’arrêt maladie, il est nécessaire :

  • D’avertir sans délai votre service.
  • D’adresser les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail, dûment complétés, dans les 48 heures attestant de l’impossibilité d’exercer vos fonctions, à la caisse de Sécurité sociale dont vous dépendez, à la Direction des Affaires Médicales et de la Stratégie Médicale Territoriale (si vous êtes affecté au CHU), ou à votre établissement d’affectation.


Accident du travail

Effectuer sans délai, la déclaration d’accident (demander le formulaire au cadre du service), accompagnée impérativement du certificat médical (établi par un médecin et non un interne), qui doit être transmise dans les 24h à la Direction des Affaires Médicales et de la Stratégie Médicale Territoriale (DAMSMT) ou auprès de votre établissement d’affectation hors CHU.

L’employeur est tenu d’en faire la déclaration écrite à la Sécurité sociale dans les 48 heures suivant le jour où il est intervenu. Le respect de ce délai est impératif. À défaut, la Sécurité Sociale peut exiger de l’employeur le remboursement des prestations. Dans l’hypothèse où une sanction financière serait appliquée au CHU en cas de non-respect du délai du fait de la victime, l’établissement hospitalier se réserve le droit d’intenter un recours contre celle-ci.

ATTENTION – En cas d’Accident d’Exposition au Sang, le certificat médical doit préciser la mention : « risque de séroconversion ». Vous devez effectuer une prise de sang à J+0 et poursuivre le suivi à 1 mois et à 3 mois. Ces examens peuvent se faire dans le service de la médecine du travail du Personnel Hospitalier (site de Hautepierre ou de l’hôpital civil selon votre affectation).

Les déclarations d’Accident du travail et les arrêts maladie doivent être transmis à la DAMSMT dans les 48h après l’établissement de l’arrêt ou la survenue de l’accident.

Rémunération de l’interne en congé maladie