Congés maternité, paternité ou adoption

De façon générale, informez-en dès que possible la direction des affaires médicales en même temps que la CPAM.

A partir du 3ème mois de grossesse inclus, l’interne est dispensée de faire des gardes de nuit.

L’interne bénéficie d’un congé de maternité et d’adoption d’une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale. Pour une grossesse simple il commence 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après. 

  • Si l’accouchement a lieu avant le terme la durée de congés n’est pas réduite pour un total de 16 semaines.
  • En cas de grossesse multiple le nombre de semaines de congés maternités est porté à 12 semaines avant l’accouchement (voire à 24 semaines à partir de grossesse triple) et 22 semaines après l’accouchement.
  • Enfin à partir du troisième enfant à charge le nombre de semaines de congés est porté à 8 en prénatal et à 18 en post-natal.

Pour le père ou l’adoptant, trois jours d’absence sont accordés pour une naissance/accueil. Puis le congé paternité est de onze jours consécutifs (18 pour une grossesse multiple), mais ce congé peut-être reporté dans un délai de 4 mois après la naissance. Il faut prévenir l’employeur un mois avant le début du congé paternité.


La question du stage en surnombre

Un poste en surnombre permet l’ajout d’un poste supplémentaire au nombre de postes déterminés par la commission d’évaluation des besoins de formation pour un lieu de stage agréé ou auprès d’un praticien.

Le surnombre permet de ne pas perturber le bon fonctionnement du lieu de stage, notamment par l’aménagement des conditions de travail. Si l’interne quitte le service en cours de semestre, l’équipe demeure complète.

Pour en bénéficier, un justificatif médical et un vœu d’affectation doivent être transmis à l’ARS avant 18 février pour le semestre de mai et le 18 août pour le semestre de novembre.

Il existe 2 types de surnombre : validant ou non-validant.

  • Le stage en surnombre validant : Si l’interne pense pouvoir effectuer au moins 4 mois de stage et souhaite valider son stage, alors elle choisit un poste auquel son rang de classement lui permet de prétendre. Si la présence minimale de 4 mois est réalisée l’interne est validée, dans le cas contraire le stage n’est pas validé.
  • Le surnombre non validant :Si l’interne pense ne pas pouvoir effectuer 4 mois de stage ou souhaite ne pas le valider, alors elle choisit le stage de choix indépendamment de son rang de classement. Cela lui permet d’avoir une partie de sa formation dans un stage auquel elle n’aurait pas pu prétendre. En revanche ce stage ne sera pas validant quelle qu’en soit la durée.

Au retour, l’interne conserve son rang de classement et son ancienneté de semestre, qu’elle ait réalisé un stage validant ou non validant (Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016).

Pour plus d’informations, consultez le site de la DAM: http://www.internestrasbourg.fr/les-do-dont/


Guide de la protection sociale de l’interne

Toutes ces démarches peuvent vite devenir un vrai casse-tête administratif. La DGOS a ainsi édité un guide relatif à la protection sociale des internes, qui devrait vous être utile pour vous y retrouver, consultable à cette adresse: https://issuu.com/isniweb/docs/guide_protection_sociale_internes_m