Arrêt maladie

Vous êtes en arrêt de travail pour maladie ?

 

Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail à votre caisse d’Assurance Maladie.

 

Vos démarches et formalités

 

Votre médecin a rempli un avis d'arrêt de travail en trois volets. Vous devez les adresser sous 48 heures à votre caisse d'Assurance Maladie ainsi qu'à votre employeur

Attention : l'Assurance Maladie est en droit de contrôler votre période d'arrêt ; vos sorties, notamment, sont soumises à des horaires autorisés.

 

48 heures pour informer

 

Votre médecin vous a remis un avis d'arrêt de travail en trois volets. Après l'avoir dûment complété, vous devez adresser sous 48 heures :

  • les volets 1 et 2 au service médical de votre Caisse d'Assurance Maladie
  • le volet 3 à votre employeur (Direction du Personnel Médical – Hôpital Civil)

 

Si vous ne respectez pas ce délai de 48 heures, votre caisse d'Assurance Maladie vous signalera le retard constaté et vous informera des éventuelles conséquences. En effet, si un autre envoi tardif est constaté dans les vingt-quatre mois suivant la date de prescription de cet arrêt de travail, vous vous exposerez à des sanctions. Le montant de vos indemnités journalières peut être réduit de 50 % sur la période de retard (entre la date de prescription et celle de votre envoi), sauf si vous êtes hospitalisé ou si vous justifiez qu'il vous a été impossible de respecter ce délai.

 

Si vous êtes salarié, votre employeur devra communiquer rapidement une attestation de salaire à votre caisse d'Assurance Maladie. Il s'agit du document réglementaire qui permet le versement des indemnités journalières si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits.

 

À noter

Vous avez la même obligation d'envoyer votre avis de prolongation d'arrêt de travail à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre employeur, ou à votre agence Pôle emploi, dans un délai de 48 heures.