Article I Titre

Entre les Internes de Médecine des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et les Internes de toutes Régions, nommés au C.H.U. de Strasbourg, il est constitué conformément à la loi du 25 Février 1927, un organe permanent de liaison et de représentation qui prend le titre de :

SYNDICAT AUTONOME DES INTERNES EN MEDECINE DES HOSPICES CIVILS DE STRASBOURG

 

Article II Objet

Le syndicat a pour objet :

1° – d’assurer la liaison et la coordination permanente entre les adhérents afin qu’ils se prêtent secours et assistance.

2° – d’assurer le représentation générale des adhérents internes des HUS dits de spécialité tant vis-à-vis des pouvoirs publics, de l’administration hospitalière et de la D.R.A.S.S. que de toute organisation professionnelle en ce qui concerne les positions professionnelles, économiques, morales et sociales ayant fait l’objet d’un accord préalable entre les adhérents.

3° – de proposer aux adhérents toutes actions communes en vu d’améliorer leurs conditions de vie intellectuelle, économique et sociale.

4° – le Syndicat est autonome et ne peut en aucun cas s’affilier à toute autre association politique ou confessionnelle.

Relation ISNIH, SARRA, etc…

 

Article III Siège social

Le Syndicat des Internes de Hôpitaux de Strasbourg a son siège à l’Hôpital Civil de Strasbourg – 1, place de l’Hôpital 67091 Strasbourg Cedex. Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Comité de l’Internat c’est-à-dire dire du Bureau.

 

Article IV Durée

La durée du Syndicat n’est pas limitée.

 

Article V Composition

Pour être admis en qualité de membre adhérent, il faut être :

  • –  Interne des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, nommé au concours, quelque soit la spécialité, médico-chirurgicale ou toutes les disciplines de l’ECN

  • –  Interne venant d’un autre CHU de France et rattaché au CHU de Strasbourg ( Internes dits « inter CHU » ou « stage hors subdivision »)

  • –  Interne en pharmacie ou odontologie

  • –  FFI,

  • –  Médecin, pharmacien ou dentiste exerçant aux HUS (ACC, PH, PU-PH, …) remplir et signer un formulaire d’adhésion

    Les membres sont admis par le Comité Directeur après avoir payé leur cotisation et approuvé les Statuts du Syndicat.

  •  

Articles VI Cotisation

L’assiette de la cotisation, son taux et les modalités de perception sont fixés chaque année par le Comité Directeur ou par l’AG sur proposition du CD.
Il se fait par prélèvement automatique sur la fiche de paie. 

Articles VII Assemblée Générale –

L’assemblée Générale est formée de l’ensemble des Internes des Hôpitaux de Strasbourg. Elle se réunit au moins une fois l’an et sur convocation du Bureau adressée 8 jours à l’avance, chaque fis que celui-ci le juge nécessaire.

    • –  l’ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur.

    • –  Son bureau est celui du Comité

    • –  Dans tous les cas, sauf les cas de modifications des statuts, l’Assemblée délibère

      valablement quelque soit le nombre des membres présents.

    • –  Les délibérations de l’Assemblée sont constatées par des procès-verbaux signés par le

      Président ou deux membres du Comité et affichés au siège du syndicat.

    •  

Article VIII – Pouvoir de l’Assemblée 

L’Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur le rapport général qui rendra compte de l’action entreprise et définira l’action générale à entreprendre dans le cadre des dispositions de l’Article II. Le rapport financier et les comptes de l’exercice clos sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale nomme par un vote le Bureau/le Comité.

 

Article IX Voto –

L’Assemblée Générale délibère à la majorité des voix des membres présents.

 

Article X Le Bureau –

Le Syndicat est administré par un Bureau élu pour un an formé de 5 membres dont 1 Président, 1 Vice-président, 1 Trésorier, 1 Secrétaire Général.
Entre les autres membres sont réparties au début de chaque année, les différentes fonctions à assumer (responsable sport, club oeno, tonu, webmaster, gala/revue,
améliorés, ISNIH…).

La désignation du Président donne lieu à un scrutin particulier. Les membres du Bureau sont rééligibles.
Le Bureau représente le Syndicat des Internes des Hospices Civils de Strasbourg et exerce tous ses droits. Il a qualité pour prendre toute décision tendant à la réalisation des objets définis au présent statut.

Il peut déléguer à un des ses membres telles parties de ses pouvoirs qu’il jugera convenable.
Le Bureau
ne peut être dissout que par l’Assemblée Générale.

 

Article XI Règlement Intérieur

Le Bureau fixe par voie de règlement intérieur, les modalités suivant lesquelles les moyens d’action du Syndicat s’exerceraient.

 

Article XII Responsabilités

Les membres du Bureau ne contractent à raison de leur gestion aucune obligation personnelle ne solidaire, relativement aux engagements du Syndicat. Ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

 

Article XIII Réunions –

Le Bureau se réunit sur convocation de son Président ou sur demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et divulguées aux adhérents du Syndicat. 

 

Article XIV Les ressources

Les ressources du Syndicat se composent :

– des cotisations de ses membres

– de l’intérêt des fonds placés,
– de donations et dons, legs de diverses natures ainsi que de toutes autres subventions

– de toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

Article XV Dépenses

Les dépenses du Syndicat sont déterminées par le Comité Directeur en fonction de la réalisation de son programme.

 

Article XVI – Durée de l’exercice –

L’exercice financier commence le 1er Octobre et prend fin le 30 septembre de l’année suivante.

 

Article XVII

L’Association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par toute autre personne déléguée à cet effet pour le Comité Directeur. 

Article XVIII Modifications des Statuts

Les STATUTS PEUVENT ETRE MODIFIES SUR PROPOSITION DU COMITE DIRECTEUR ou DE LA MOITIE DES ADHERENTS DU SYNDICAT AU MOINS.

Dans ce dernier cas, la proposition est soumise au Comité Directeur un mois avant la séance de l’Assemblée Générale appelée à statuer.

 

Dans tous les cas, celle-ci devra être convoquée au moins huit jours à l’avance et la convocation devra comporter le texte des modifications proposées.

L’ASSEMBLEE GENERALE DOIT POUR STATUER VALABLEMENT COMPRENDRE AU MOINS LES 2/3 DES MEMBRES ADHERENTS. Elle statue à la MAJORITE DES 2/3 DES MEMBRES ADHERENTS PRESENTS.

Si le quorum n’a pu être obtenu, une deuxième Assemblée devra être convoquée également avec un préavis de huit jours. Cette deuxième Assemblée statuera valablement quel que soit le nombre des présents et au moins à la majorité des 2/3.

 

Article XIX Dissolution du Syndicat

La dissolution du Syndicat ne pourra être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée conformément aux prescriptions légales.

 

Article XI – Attribution de l’actif –

En cas de dissolution volontaire statuaire ou prononcée en justice, les biens du syndicat seront dévolus à l’Association des Anciens Internes des Hôpitaux de Strasbourg.

 

Article XXI Publication

Le Comité remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 25 Février 1927.